Le Conseil Constitutionnel renvoi le gouvernement à la case départ et hop... l'Hadopi à la poubelle!

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Le Conseil Constitutionnel vient de censurer la loi "Création et Internet", en invalidant une de ses principales dispositions. Principale victime de cet examen sourcillieux : la riposte graduée elle-même

"Au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis, [...] le Conseil constitutionnel a censuré, aux articles 5 et 11 de la loi déférée, toutes les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la HADOPI",

...indiquent les membres du Conseil dans leur communiqué de 18h. Par ce pouvoir de sanction la loi prevoyait de suspendre la connexion internet apres deux avertissements à l'internaute telechargeant "illegalement" des fichiers -c'était sans doute l'article le plus contesté de la loi.

C'est l´histoire d´une loi qui décidement n´est pas un long fleuve tranquille. Après un refus en commission, puis en votation plénière le 13 mars et les remous au sein de la majorité elle-même [allant jusqu'à mettre à mal le PS avec les bien pensants-bien nantis des SACEM, SACD et les majors, et même son ex-pote Fnac-PPR Olivennes]...
Et puis, aujourd´hui le Conseil Constitutionnel a tranché: il censure la disposition la plus controversée de l'Hadopi: la suspension de la ligne. Ce droit, au titre de "la liberté fondamentale déxpression" est couvert par ce principe général du droit, parce qu'il fait lui-même partie de la Déclaration des droits de l'homme.

"La liberté de communication et d’expression, énoncée à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, [...] implique aujourd’hui, eu égard au développement généralisé d’internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l’expression des idées et des opinions, la liberté d’accéder à ces services de communication au public en ligne", énonce-t-il.

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Une claque pour le gouvernement.
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Autre renvoi dans les cordes du législateur par le Conseil constitutionnel :
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"En méconnaissance de l’article 9 de la Déclaration de 1789, la loi instituait [...], en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l’abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit."

En clair, Création et Internet ne respectait pas la présomption d’innocence. Qui de plus est, le pouvoir de sanctionner ne peut venir QUE d'un juge et non d'une autorité administrative.

Pourtant la ministre y tient toujours:
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"J'en prends acte et j'ai l'intention de mettre en oeuvre l'Hadopi très vite,[...] avant l´été. J'ai bient l'intention que les mel et les lettres recommandées partent à la rentrée comme prévu: Et puis, bien sûr, venir devant le Parlement pour compléter la loi..."

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Mais elle se prend pour qui l'ex-Madonne de Versailles? La loi c'est la loi et comme ministre de la république tu te dois de la respecter la première.

A moins que le monstre de la Sarkouverture, ne réaparaisse sous les habits de Michel Piccoli, ou de Juliette Greco ou de Denis Olivennes.Tout est possible dans le royaume de la sarkouverture chic.
Quant à notre Mimi Cracra Albanel, la seule, la vraie, il ne lui reste que le pélérinage à Lourdes pour demander un miracle -mais elle n´est pas Bernadette Soubirous. Et puis si elle ne peut pas se contenter de chauffer son fauteuil pour rien, je peux lui télércharger un film le plus légalement du monde: "The Song of Bernadette", mais c'est un film nul, mieux vaut un des Marx Brothers. Ou bien, qu'elle continue de jouer au Monopoly, mais cette fois-ci sans tricher, depuis la case départ.
Sacrée Albanel... tu finiras un jour par être ministre de l'agriculture.

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